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Mentions Légales

Editeur

EURL Résidence
25 rue Lucas
03200 Vichy

0470314561

Titulaire de la CARTE PROFESSIONNELLE N°CPI 0304 2018 000 028 193  délivrée par CCI ALLIER
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : AXA N°0000007565037204

NON DETENTION DE FONDS – ABSENCE DE GARANTIE FINANCIERE

L’Agence RESIDENCE ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

RCS CUSSET : 531 258 515 – EURL AU CAPITAL SOCIAL DE 100 000 €
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 825 312 585 15

L’Agence RESIDENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions légales du site.

Médiation

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
23 RUE TERRENOIRE 42100 SAINT-ETIENNE
www.cnpm-mediation.org
Aux termes de l’article L211-3 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’AGENCE RESIDENCE. Les modalités de cette médiation sont déterminées par les articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R612-2 du Code de la Consommation.
La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus dans l’article R612-1 du Code de la Consommation.

Protection des données intellectuelles

Les informations à caractère personnel, recueillies pour les présentes, peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé, par le mandataire, ses collaborateurs et/ou membres d’un réseau professionnel auquel il appartient. L’exigence de fourniture de ces données à caractère personnel est nécessaire à la bonne exécution du présent contrat. Elles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et dans la limite des détails de prescription légale. Le mandataire, son représentant ou le responsable des données personnelles spécifiquement désigné a la qualité de responsable de la protection des données. Conformément à la loi n°78-17 du 16/01/78, le mandant dispose, auprès du responsable de la protection des données, à l’adresse indiquée aux présentes, d’un droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des données.
Ce droit peut être exercé par courrier postal (25 rue Lucas 03200 Vichy) ou par courrier électronique à : contact@agence-residence.fr
Le mandant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Aux termes de l’article L223-2 du Code de la Consommation, le mandant (ou tout consommateur) dispose d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en inscrivant son numéro sur la liste bloctel : www.bloctel.gouv.fr (MERCI DE LE METTRE EN LIEN).

Droits d’auteur

L’ensemble des données présentées sur le site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toutes ces données (textes, images, logos, marques…) restent la propriété exclusive de l’Agence RESIDENCE. (articles L122-4 et L122-5).

Responsabilité

L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas de dommages directs (ou non) de toute nature dus à l’utilisation du site.
L’utilisation du site par le consommateur vaut acceptation de toutes les mentions légales en vigueur.

Conception

Atelier Edison
24 passage Clemenceau
03200 Vichy

www.atelier-edison.fr

Crédit photos

Agence Résidence et Atelier Edison

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

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